Conditions générales

Version 18 décembre 2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FabriTout sas au capital social de 5.000 euros dont le siège social est situé à Le Plo, 81250 Paulinet, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 821 225 695, ci-après dénommée « FabriTout » et gérant le site www.fabritout.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fabritout.fr , dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FabriTout et l’acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fabritout.fr .

En ce moment, des achats par le biais du site sont possibles depuis la France Métropolitaine, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et le Luxembourg.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société FabriTout conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société FabriTout, il peut le faire, soit par courrier à l’adresse suivante :  FabriTout, Le Plo, 81250 Paulinet, France, soit par email à l’adresse suivante : contact@fabritout.fr, soit par téléphone au 09 61 40 01 61, ou +33 9 61 40 01 61 depuis un pays étranger.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fabritout.fr de la société FabriTout, dans la limite des stocks disponibles. La société FabriTout se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, couleurs,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien la société FabriTout. La vente des produits présentés dans le site www.fabritout.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FabriTout  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France Métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Les frais s'ajoutent au prix de l'article, et sont précisés avant la validation définitive de votre commande. Ils dépendent du poids :

-          jusqu’à 250 g                          9,00 euros,

-          entre 250 et 500 g                 10,00 euros,

-          entre 500 et750 g                  11,00 euros,

-          entre 750 et 1000 g               12,00 euros,

-          entre 1000 et 2000 g             13,00 euros,

-          entre 2000 et 3000 g             15,00 euros.

Pour des livraisons en Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et le Luxembourg, les frais de transport sont mentionnés et ajoutés dans le procès de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.fabritout.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale en haut de la page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour la personnalisation des articles : le vendeur peut saisir un texte et peut éventuellement choisir un petit dessin. Les photos ou images transmises par le vendeur doivent être d’une qualité minimale (mentionnée sur le site). FabriTout n’est pas responsable pour des gravures inférieures, suite à des images de pauvre qualité. FabriTout ne peut prendre aucune responsabilité liée au droits d’auteur sur le matériel fournis par l’acheteur.

La société FabriTout propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix :

- paiement par virement bancaire ;

- paiement sécurisé par système Mercanet : Cartes Bleues, Visa, Mastercard, Paypal, Paylib

Avec Mercanet de BNP Paribas l’acheteur peut régler ses achats sur Internet en toute tranquillité, qu’il soit client BNP Paribas ou non. Les opérations sont effectuées sur le serveur BNP Paribas dans un environnement sécurisé. Le cryptage des informations grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer) permet d’assurer la sécurité des données et des transactions effectuées. Les transactions font l’objet d’un contrôle et d’une garantie complémentaire  via “3D Secure” pour les cartes Visa et Master Card.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie sibesoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement » ou « Mercanet ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur fait un virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FabriTout dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La commande sera effectuée et livrée dans le délai mentionné sur le site.

Article 5. Réserve de propriété

La société FabriTout conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'à encaissement correcte du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Tous les articles sur le site www.fabritout.fr sont personnalisées selon les spécifications de l’acheteur et ne peuvent être réexpédiés ou renvoyés (exception sur l’article L121-20 du Code de la consommation).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse spécifiée par l’acheteur, et indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par « La Poste » via « COLISSIMO » ou un autre transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si toutefois, le délai ne peux pas être respecté, l’acheteur sera immédiatement informé; si le délai dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FabriTout fournira par e-mail à l’acheteur le nom du transporteur et le numéro de suivi de son colis.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société FabriTout bénéficient de la garantie légale, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FabriTout qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FabriTout, Le Plo, 81250 Paulinet, France, dans un délai de trente jours après livraison.

Ne sont pas garantis : les dommages causés par mauvais traitements et usure normale.

Article 9. Responsabilité

La société Fabritout, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. FabriTout fait le maximum pour sécuriser son site web en utilisant les derniers outils informatiques. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments et le contenu du site www.fabritout.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FabriTout. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société FabriTout s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services du site www.fabritout.fr . Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FabriTout, Le Plo, 81250 Paulinet, France.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de des informations des clients, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 2131180 v 0

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Albi.